Un Lillois refoulé d’un bus fait condamner Transpole

Transpole, gestionnaire du réseau de transports en commun de Lille a été condamné à payer un euro symbolique à un usager en fauteuil roulant, qui s'était vu refuser l'accès à un bus il y a un an, a annoncé, le 30 janvier, l'avocat du plaignant.  

Eric Pouliquen, 46 ans, employé dans un centre d'aide par le travail (CAT) à Lys-les-Lannoy (Nord), près de Lille, s'était présenté le 22 janvier 2013 en sortant de son travail à un arrêt de la commune, mais n'avait pu monter dans le bus au motif qu'une autre personne en fauteuil était déjà présente dans l'espace réservé.

« La SA Transpole a manqué à son obligation contractuelle de transport à l'égard de M. Eric Pouliquen, en lui refusant l'accès au bus alors qu'il est titulaire d'un titre de transport ne comportant aucune restriction liée à son handicap », déclare la juridiction dans sa décision.

 « Il n'est pas possible, car les bus ne sont pas aménagés à cet effet, d'accueillir un grand nombre de personnes handicapées. Le renouvellement du parc aura lieu d'ici à février 2015 », avait expliqué lors de l'audience Me Muriel Lombard, l'avocate de Transpole. « Monsieur Pouliquen ne s'est pas vu opposer un refus en raison de son handicap mais pour des raisons de sécurité. En cas d'accident, c'est la responsabilité de Transpole qui est engagée ». 

La décision du tribunal "définitive, sauf pourvoi en cassation", constitue un "bon avertissement" pour Transpole, a estimé Me Norbert Clément, avocat d’Eric Pouliquen. « C'est un jugement qui à mon sens peut être étendu à n'importe quel réseau d'autobus ». 

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